Politique de confidentialité

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le responsable de MCusson. Pour toute question ou demande : [email protected].

Votre compte : nom, courriel, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), langue et préférence de résumé.

Votre entreprise : nom, NEQ, numéro de licence RBQ et langue des courriels aux sous-traitants, ainsi que la version des conditions d’utilisation acceptée à l’inscription, avec sa date et sa langue.

Ce que vous inscrivez au sujet de vos sous-traitants : leur nom, leur numéro de licence et leur NEQ, les coordonnées d’une personne-ressource, leurs documents (attestations, certificats d’assurance) et vos contrats avec eux (description, montant, dates).

La preuve : chaque geste fait dans le service est daté et associé à la personne qui l’a fait.

Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne gardons votre numéro de carte.

Ce que vous nous écrivez à [email protected], avec votre adresse, pour vous répondre.

Deux témoins (cookies), tous deux nécessaires : celui de la session, pour rester connecté et retenir votre langue, et celui qui protège les formulaires contre la falsification (XSRF-TOKEN). Aucun pistage publicitaire, aucun outil d’analyse tiers, rien d’autre gardé dans votre navigateur.

Feu vert reproduit la liste des licences actives que la Régie du bâtiment du Québec publie en données ouvertes (licence CC-BY 4.0). Les pages publiques de licences n’affichent ni courriel, ni téléphone, ni adresse, et celles des licences détenues par une personne physique sont exclues des moteurs de recherche.

Nous utilisons aussi les adresses et les numéros de téléphone d’entreprise de ce registre pour présenter Feu vert aux entrepreneurs, par la poste ou par téléphone. Pour ne plus être sollicité, écrivez à [email protected].

Pour fournir le service : vérifier les licences, suivre les documents et les échéances, produire les dossiers PDF.

Pour envoyer les courriels que le service prévoit : alertes, résumés, invitations, et demandes de documents aux sous-traitants au nom de l’entrepreneur.

Pour facturer l’abonnement.

Les membres de l’équipe de l’entreprise cliente. Un sous-traitant ne voit, par son lien, que ce qu’on lui demande et ce qu’il a lui-même envoyé.

MCusson, seulement pour le soutien et l’entretien du service.

Nos fournisseurs, pour ce qu’ils font pour nous : l’hébergement, Cloudflare pour le réseau et le courriel reçu, Resend pour l’envoi des courriels et Stripe pour les paiements.

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement.

Les données de l’application et les documents sont conservés sur un serveur au Canada.

Certains fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Québec. Cloudflare, une entreprise américaine, achemine les pages, les documents envoyés et les messages écrits à [email protected]. Resend, une entreprise américaine, envoie les courriels du service : il traite l’adresse du destinataire et le contenu du message. Stripe traite les données de paiement. Les messages écrits à [email protected] sont lus dans une messagerie dont les serveurs peuvent être hors du Québec.

Les renseignements sont gardés tant que le compte de l’entreprise existe. Quand le propriétaire supprime l’entreprise, ses comptes, ses sous-traitants, ses documents, ses fichiers et sa preuve sont supprimés. Les copies de sauvegarde sont écrasées au fil de leur rotation.

C’est l’entrepreneur qui vous a ajouté qui décide de ce qu’il garde à votre sujet; Feu vert agit pour lui. Pour faire corriger ou retirer un renseignement, adressez-vous à lui, ou écrivez-nous et nous transmettrons.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

En cas d’incident de confidentialité, nous le consignons et avisons les personnes concernées et la Commission lorsque la loi l’exige.