Vérifier la licence RBQ d’un sous-traitant

L’article 46 de la Loi sur le bâtiment interdit d’exercer les fonctions d’entrepreneur de construction sans licence en vigueur. Son deuxième alinéa vise directement l’entrepreneur général : aucun entrepreneur ne peut utiliser, pour des travaux de construction, les services d’un autre entrepreneur qui n’est pas titulaire d’une licence à cette fin.

La licence doit couvrir les travaux confiés. Chaque licence comporte des sous-catégories : un sous-traitant licencié pour la plomberie n’a pas le droit de faire votre électricité.

Demandez au sous-traitant son numéro de licence. Il a la forme 1234-5678-01.

Cherchez ce numéro, le nom de l’entreprise ou son NEQ dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ. Vérifiez que la licence est en vigueur, que le nom correspond à l’entreprise avec qui vous signez et que ses sous-catégories couvrent les travaux que vous lui confiez.

Regardez si la licence porte une restriction. Une licence restreinte ne permet pas d’obtenir de contrats publics.

Gardez une trace datée de la vérification au dossier du contrat : une impression ou une capture d’écran du registre.

Une licence peut être suspendue, annulée ou ne pas être renouvelée en cours de chantier. L’interdiction vaut tant que vous utilisez les services du sous-traitant, pas seulement le jour où vous signez : vérifiez de nouveau pendant les longs chantiers et avant de payer.

Utiliser les services d’un entrepreneur dont la licence n’a pas la catégorie ou la sous-catégorie appropriée : une amende de 7 051 $ à 35 244 $ pour un individu, et de 21 148 $ à 105 734 $ pour une personne morale (article 197.1 de la Loi sur le bâtiment).

Utiliser les services d’un entrepreneur qui n’a aucune licence : de 14 098 $ à 105 734 $ pour un individu, et de 42 292 $ à 211 465 $ pour une personne morale. Les montants doublent à la première récidive et triplent ensuite. Ce sont les montants indexés publiés sur LégisQuébec à la date de ce guide.

Il y a aussi les salaires. Le client qui fait affaire avec un entrepreneur qui n’a pas la licence requise devient solidairement responsable des salaires que cet entrepreneur et ses sous-entrepreneurs doivent à leurs salariés de la construction (article 54 de la Loi R-20). Le guide sur la responsabilité solidaire l’explique.

Une licence active ne dit rien des impôts ni de la CNESST. Selon vos contrats, il vous faut aussi l’attestation de Revenu Québec au début des travaux et l’attestation de conformité de la CNESST à la fin.