Suivre la conformité de ses sous-traitants : liste de vérification

Licence RBQ, avant de signer puis avant de payer : au registre de la RBQ, la licence est en vigueur, le nom est celui de l’entreprise avec qui vous signez, ses sous-catégories couvrent les travaux, et vous notez si elle porte une restriction.

Attestation de Revenu Québec, dès que vos contrats avec lui atteignent 25 000 $ dans l’année : la copie reçue et valide au plus tard le 7e jour après le début des travaux, son authenticité vérifiée dans Mon dossier pour les entreprises au plus tard le 10e jour.

Assurance, avant le début des travaux et à chaque échéance : le certificat d’assurance responsabilité au dossier, sa date d’échéance notée et son renouvellement demandé avant. Ce que vous exigez comme garantie dépend de votre contrat et de votre assureur.

Attestation de conformité de la CNESST, à la fin de chaque contrat : demandée dans MonEspace CNESST dès la fin des travaux, gardée au dossier avec la date de la demande.

Avant de signer : licence RBQ et certificat d’assurance.

Au début des travaux : si le seuil de 25 000 $ est atteint, l’attestation de Revenu Québec au 7e jour et sa vérification au 10e jour. Le calculateur de l’attestation donne les deux dates.

Avant chaque paiement : la licence de nouveau, l’assurance toujours valide, l’attestation toujours à jour.

À la fin du contrat : l’attestation de conformité de la CNESST.

Une preuve datée de chaque vérification : l’impression ou la capture d’écran du registre de la RBQ, la copie de l’attestation de Revenu Québec avec le résultat de sa vérification, le certificat d’assurance et l’attestation de la CNESST avec la date de la demande.

Mon dossier garde vos vérifications obligatoires des trois dernières années. Gardez quand même votre copie au dossier du contrat : c’est elle que vous sortirez le jour où on vous la demandera.

Le chiffrier ne coûte rien et suffit pour quelques sous-traitants. Il n’additionne pas vos contrats avec chacun pour le seuil de 25 000 $, ne vous prévient pas d’une licence retirée en plein chantier et dépend de la personne qui le tient à jour.

Les portails officiels (le registre de la RBQ, Mon dossier, MonEspace CNESST) sont la source de vérité : aucun outil ne les remplace pour vérifier l’authenticité de l’attestation de Revenu Québec, que la loi vous demande de faire vous-même.

Un outil comme Feu vert compare chaque matin le registre de la RBQ avec celui de la veille, additionne vos contrats pour le seuil, compte les jours et garde la preuve datée. Il ne se connecte jamais à vos comptes gouvernementaux.