Conditions d’utilisation

Feu vert aide l’entrepreneur à suivre la licence RBQ, les attestations de Revenu Québec et de la CNESST et l’assurance de ses sous-traitants, et garde la trace datée de ce qui a été vérifié et reçu.

Feu vert n’est pas un avis juridique. Il ne remplace ni la vérification que la loi vous demande de faire vous-même (par exemple l’authenticité d’une attestation dans Mon dossier pour les entreprises), ni le registre officiel de la RBQ.

Les données de licence viennent des données ouvertes de la RBQ, telles qu’elles sont publiées. Elles peuvent accuser un délai ou contenir des erreurs. Vérifiez au registre officiel avant toute décision importante.

Le propriétaire du compte gère l’équipe et l’abonnement. Gardez vos mots de passe confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec les comptes de votre équipe et de l’exactitude de ce que vous inscrivez.

Vous ne demandez des documents qu’aux sous-traitants avec qui vous faites affaire.

L’abonnement se paie d’avance, au mois ou à l’année, par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Le premier abonnement commence par un essai gratuit de 14 jours; rien n’est prélevé si vous annulez avant sa fin.

Vous pouvez annuler en tout temps : l’accès dure jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours.

Ce que vous inscrivez vous appartient. Vous pouvez exporter les dossiers en PDF en tout temps, et supprimer l’entreprise et toutes ses données.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et exact, sans le garantir. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de MCusson se limite aux sommes payées pour le service au cours des 12 derniers mois.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Questions : [email protected].