La responsabilité solidaire de l’entrepreneur général

Selon l’article 54 de la Loi R-20, le salaire qu’un sous-entrepreneur doit à ses salariés est une obligation solidaire entre lui, celui avec qui il a contracté, l’entrepreneur et tout sous-entrepreneur intermédiaire. Si votre sous-traitant, ou le sous-traitant de votre sous-traitant, ne paie pas ses salariés, la Commission de la construction du Québec (CCQ) peut donc vous réclamer leurs salaires.

Si le sous-traitant détient la licence requise de la RBQ, cette solidarité prend fin six mois après la fin de ses travaux, à moins qu’une plainte, une poursuite ou une réclamation de la CCQ ne soit faite avant.

S’il n’a pas la licence requise, la limite de six mois ne joue pas. La solidarité s’étend même au client qui a contracté avec lui, directement ou par un intermédiaire, pour les salaires dus par cet entrepreneur et par chacun de ses sous-entrepreneurs.

Selon l’article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la CNESST peut exiger du donneur d’ouvrage la cotisation qu’un entrepreneur ne lui a pas payée, calculée sur le coût de la main-d’œuvre du contrat. L’attestation de conformité demandée à la fin de chaque contrat vous en libère; la validation obtenue avant le contrat, non.

L’article 95 de la Loi sur les normes du travail prévoit une règle semblable pour les salariés à qui cette loi s’applique : l’employeur qui passe un contrat avec un sous-entrepreneur ou un sous-traitant est solidairement responsable avec lui des obligations pécuniaires fixées par cette loi, comme le salaire minimum ou l’indemnité de vacances.

L’attestation de Revenu Québec fonctionne autrement : si vous ne l’obtenez pas ou ne la vérifiez pas dans les délais, ce sont des pénalités qui vous visent directement. Le guide sur l’attestation donne les délais et les montants.

Vérifiez la licence RBQ et ses sous-catégories avant de signer et pendant les travaux : un sous-traitant sans la licence requise fait tomber la limite de six mois sur les salaires et vous expose à une amende.

Dès que le seuil de 25 000 $ est atteint, obtenez l’attestation de Revenu Québec au plus tard le 7e jour et vérifiez son authenticité au plus tard le 10e jour.

Demandez l’attestation de conformité de la CNESST à la fin de chaque contrat.

Gardez une somme sur le dernier paiement jusqu’à ce que ces preuves soient au dossier, prévoyez-le dans vos contrats de sous-traitance, et gardez la preuve datée de chaque vérification.