Calculateur : attestation de Revenu Québec et délais de 7 et 10 jours

Entrez le contrat que vous vous apprêtez à signer avec un sous-traitant. Le calculateur dit si l’attestation de Revenu Québec est obligatoire, et jusqu’à quand vous devez la recevoir et vérifier son authenticité. Rien de ce que vous entrez n’est gardé.

Début des travaux

Les délais se comptent à partir de cette date.

Valeur de ce contrat, avant taxes (en dollars)

Par exemple 12 500 ou 12 500,50.

Autres contrats avec ce sous-traitant dans la même année civile, avant taxes (en dollars) (facultatif)

Le total, avant taxes, des contrats de l’année avec lui, sans compter celui-ci. Laissez vide s’il n’y en a pas.

Nos contrats avec ce sous-traitant ont déjà atteint 25 000 $ dans une année précédente.

La règle en bref

L’attestation de Revenu Québec est exigée pour un contrat de construction entre un entrepreneur et un sous-traitant, pour des travaux qui demandent une licence de la RBQ, dès que les contrats avec le même sous-traitant atteignent 25 000 $ avant taxes dans l’année civile.

Jusqu’à la fin du 7e jour après le début des travaux, le sous-traitant doit en détenir une valide et vous en remettre une copie. Au plus tard le 10e jour, vous devez vérifier son authenticité dans Mon dossier pour les entreprises.

Une fois le seuil atteint, l’obligation vaut pour tous les contrats suivants entre vous deux, peu importe leur montant.

Vérifier l’attestation de Revenu Québec d’un sous-traitant

Laissez Feu vert compter les jours

Feu vert additionne vos contrats avec chaque sous-traitant, calcule ces dates pour vous et vous rappelle l’échéance du 10e jour.

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