9092-5868 Québec inc.

Licence RBQ 8260-3994-09

Active au registre

Une licence active ne suffit pas pour payer en toute sécurité : selon vos contrats, l’attestation de Revenu Québec et, à la fin des travaux, celle de la CNESST comptent aussi. Feu vert les suit pour vous.

Type de licence

Entrepreneur

Région

Saint-Gabriel-de-Brandon, Lanaudière

Délivrée le

13 septembre 2000

NEQ (numéro d’entreprise du Québec)

1149425689

Autres noms

Fondation Michel et Émile Falker

Sous-catégories autorisées

Entrepreneur spécialisé

• 2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés
• 2.4 Systèmes d’assainissement autonome
• 2.5 Excavation et terrassement
• 3.1 Structures de béton
• 3.2 Petits ouvrages de béton

Changements au registre

Aucun changement dans la liste de la RBQ depuis le 11 octobre 2026.

Vue active au registre du 13 octobre 2026. Source : Liste des licences actives de la RBQ, Données Québec (CC-BY 4.0). Mise à jour chaque matin. Vérifier au registre officiel de la RBQ (s’ouvre dans un nouvel onglet) ↗

Avant d’embaucher un sous-traitant

• Vérifier la licence RBQ d’un sous-traitant
• L’attestation de Revenu Québec de vos sous-traitants
• L’attestation de conformité de la CNESST en fin de contrat
• La responsabilité solidaire de l’entrepreneur général

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Le nom de l’entreprise, son numéro de licence RBQ (0000-0000-00) ou son NEQ, le numéro d’entreprise du Québec à 10 chiffres.

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