Habitations Capella inc.

Licence RBQ 5858-0630-01

Active au registre

Une licence active ne suffit pas pour payer en toute sécurité : selon vos contrats, l’attestation de Revenu Québec et, à la fin des travaux, celle de la CNESST comptent aussi. Feu vert les suit pour vous.

Type de licence

Constructeur-proprietaire

Région

Carignan, Montérégie

Délivrée le

9 décembre 2024

NEQ (numéro d’entreprise du Québec)

1180216955

Sous-catégories autorisées

Entrepreneur général

• 1.2 Petits bâtiments
• 1.3 Bâtiments de tout genre
• 1.4 Routes et canalisation

Changements au registre

Aucun changement dans la liste de la RBQ depuis le 11 octobre 2026.

Vue active au registre du 13 octobre 2026. Source : Liste des licences actives de la RBQ, Données Québec (CC-BY 4.0). Mise à jour chaque matin. Vérifier au registre officiel de la RBQ (s’ouvre dans un nouvel onglet) ↗

Avant d’embaucher un sous-traitant

• Vérifier la licence RBQ d’un sous-traitant
• L’attestation de Revenu Québec de vos sous-traitants
• L’attestation de conformité de la CNESST en fin de contrat
• La responsabilité solidaire de l’entrepreneur général

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Le nom de l’entreprise, son numéro de licence RBQ (0000-0000-00) ou son NEQ, le numéro d’entreprise du Québec à 10 chiffres.

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