Développements Les Cours Bellerive inc.

Licence RBQ 5788-1617-01

Active au registre

Une licence active ne suffit pas pour payer en toute sécurité : selon vos contrats, l’attestation de Revenu Québec et, à la fin des travaux, celle de la CNESST comptent aussi. Feu vert les suit pour vous.

Type de licence

Entrepreneur

Région

Montréal, Montréal

Délivrée le

25 septembre 2020

NEQ (numéro d’entreprise du Québec)

1173369126

Sous-catégories autorisées

Entrepreneur général

• 1.1.1 Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
• 1.1.2 Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
• 1.2 Petits bâtiments
• 1.3 Bâtiments de tout genre
• 1.4 Routes et canalisation
• 1.5 Structures d’ouvrages de génie civil

Entrepreneur spécialisé

• 2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés
• 2.4 Systèmes d’assainissement autonome
• 2.5 Excavation et terrassement
• 2.6 Pieux et fondations spéciales
• 2.7 Travaux d’emplacement
• 3.1 Structures de béton
• 3.2 Petits ouvrages de béton
• 4.2 Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique
• 5.1 Structures métalliques et éléments préfabriqués de béton
• 5.2 Ouvrages métalliques
• 6.1 Charpentes de bois
• 6.2 Travaux de bois et plastique
• 7 Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur
• 8 Portes et fenêtres
• 9 Travaux de finition
• 10 Systèmes de chauffage localisé à combustible solide
• 11.2 Équipements et produits spéciaux
• 12 Armoires et comptoirs usinés
• 13.5 Installations spéciales ou préfabriquées
• 15.7 Ventilation résidentielle
• 17.2 Intercommunication, téléphonie et surveillance

Changements au registre

Aucun changement dans la liste de la RBQ depuis le 11 octobre 2026.

Vue active au registre du 13 octobre 2026. Source : Liste des licences actives de la RBQ, Données Québec (CC-BY 4.0). Mise à jour chaque matin. Vérifier au registre officiel de la RBQ (s’ouvre dans un nouvel onglet) ↗

Avant d’embaucher un sous-traitant

• Vérifier la licence RBQ d’un sous-traitant
• L’attestation de Revenu Québec de vos sous-traitants
• L’attestation de conformité de la CNESST en fin de contrat
• La responsabilité solidaire de l’entrepreneur général

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Le nom de l’entreprise, son numéro de licence RBQ (0000-0000-00) ou son NEQ, le numéro d’entreprise du Québec à 10 chiffres.

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